Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Tart. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et permet de se constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Tart ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Tart. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Le rôle de l'abondement employeur
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Tart. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Flexibilité et effet fidélisation | Cotisations déductibles du résultat |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Tart
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Tart
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Signature de l'accord et déploiement
- Communication aux équipes et accompagnement
Mettre en place un PERCOL à Tart (21110)
- Population1 548 hab.
- Superficie10 km²
- Densité155 hab/km²
- Code postal21110
- Code INSEE21623
- DépartementCôte-d'Or
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées47.1959992, 5.2049999
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Tart et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Tart — infos pratiques
Mairie - Tart
- Adresse1 place de la Mairie, 21110 Tart
- Téléphone03 80 31 26 18
- Horaires d'ouvertureLun 11:00-16:00 · Mar 14:00-17:00 · Jeu 09:00-12:00 · Ven 14:00-16:00
- Site officielhttps://www.communedetart.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Tart
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Tart ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
Quand peut-on débloquer l'épargne du PER Collectif ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Tart ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Tart ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.