Le Plan Épargne Retraite collectif (PERCOL) est une solution d'épargne mise en place par l'employeur pour tous ses collaborateurs à Courbevoie. Créé par la loi PACTE, il a remplacé l'ancien PERCO et permet de se constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Courbevoie ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Courbevoie. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Abondement et épargne salariale
Le salarié épargne via l'intéressement, la participation ou des versements volontaires, complétés par l'abondement à Courbevoie. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Rémunération variable collective |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Obligatoire pour la catégorie visée |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Régime structurant et déductible |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Courbevoie
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Courbevoie
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Formalisation juridique du dispositif
- Formation des collaborateurs et suivi
L'épargne retraite d'entreprise à Courbevoie (92400)
- Population81 516 hab.
- Superficie4 km²
- Densité20379 hab/km²
- Code postal92400
- Code INSEE92026
- DépartementHauts-de-Seine
- RégionÎle-de-France
- Coordonnées48.8979988, 2.2560000
Nous couvrons les employeurs de Courbevoie et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Courbevoie — infos pratiques
Mairie - Courbevoie
- Adresse2 place de l'Hôtel-de-Ville, 92400 Courbevoie
- Téléphone01 71 05 70 00
- Horaires d'ouvertureLun 08:30-17:30 · Mar 13:00-17:30 · Mer 08:30-17:30 · Jeu 08:30-17:30 · Ven 08:30-17:30 · Sam 09:00-12:00
- Site officielhttps://www.ville-courbevoie.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Courbevoie
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Courbevoie ?
L'abondement de l'employeur est-il obligatoire ?
Quand peut-on débloquer l'épargne du PER Collectif ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Courbevoie ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Courbevoie ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.