Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Saint-Aubin-Épinay. Créé par la loi PACTE, il a remplacé l'ancien PERCO et offre un cadre fiscal et social très favorable pour préparer la retraite.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Saint-Aubin-Épinay ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Saint-Aubin-Épinay. Les sommes versées profitent d'un régime social et fiscal allégé, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Abondement, intéressement et participation
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Saint-Aubin-Épinay. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Souplesse et adhésion des équipes | Cotisations déductibles du résultat |
Comment se déroule la mise en place à Saint-Aubin-Épinay
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Saint-Aubin-Épinay
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Choix des règles d'abondement
- Rédaction de l'accord et mise en place administrative
- Formation des collaborateurs et suivi
Le PER Collectif à Saint-Aubin-Épinay (76160)
- Population1 019 hab.
- Superficie10 km²
- Densité102 hab/km²
- Code postal76160
- Code INSEE76560
- DépartementSeine-Maritime
- RégionNormandie
- Coordonnées49.4189987, 1.2050000
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Saint-Aubin-Épinay et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Saint-Aubin-Épinay — infos pratiques
Mairie - Saint-Aubin-Épinay
- Adresse3875 route de Lyons-la-Forêt, 76160 Saint-Aubin-Épinay
- Téléphone02 35 08 45 23
- Horaires d'ouvertureLun 14:00-17:00 · Mar 16:00-19:00 · Mer 14:00-16:00 · Jeu 16:00-18:00 · Ven 14:00-16:00
- Site officielhttp://www.saintaubinepinay.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Saint-Aubin-Épinay
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Saint-Aubin-Épinay ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Saint-Aubin-Épinay ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Saint-Aubin-Épinay ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.