Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Pelousey. Créé par la loi PACTE, il a remplacé l'ancien PERCO et permet de se constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Pelousey ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Pelousey. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Le rôle de l'abondement employeur
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Pelousey. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Épargne disponible à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Rémunération variable collective |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Régime structurant et déductible |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Pelousey
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Pelousey
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Formalisation juridique du dispositif
- Communication aux équipes et accompagnement
Le PER Collectif à Pelousey (25170)
- Population1 560 hab.
- Superficie6 km²
- Densité260 hab/km²
- Code postal25170
- Code INSEE25448
- DépartementDoubs
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées47.2779999, 5.9239998
Nous couvrons les employeurs de Pelousey et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Pelousey — infos pratiques
Mairie - Pelousey
- Adresse19 Grande-Rue, 25170 Pelousey
- Téléphone03 81 58 05 16
- Horaires d'ouvertureLun 16:00-18:00 · Mar-Jeu 10:00-12:00 · Ven 10:00-12:00, 16:00-18:00 · Sam 10:00-12:00
- Site officielhttps://www.intramuros.org/pelousey
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Pelousey
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Pelousey ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Pelousey ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Pelousey ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.