Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Cussey-sur-l'Ognon. Créé par la loi PACTE, il a remplacé l'ancien PERCO et offre un cadre fiscal et social très favorable pour préparer la retraite.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PER Collectif à Cussey-sur-l'Ognon ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Cussey-sur-l'Ognon. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement et épargne salariale
Le salarié épargne via l'intéressement, la participation ou des versements volontaires, complétés par l'abondement à Cussey-sur-l'Ognon. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Rémunération variable collective |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Comment se déroule la mise en place à Cussey-sur-l'Ognon
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Cussey-sur-l'Ognon
- Mise en concurrence des offres
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Signature de l'accord et déploiement
- Formation des collaborateurs et suivi
Le PER Collectif à Cussey-sur-l'Ognon (25870)
- Population1 056 hab.
- Superficie7 km²
- Densité151 hab/km²
- Code postal25870
- Code INSEE25186
- DépartementDoubs
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées47.3279991, 5.9400001
Nous couvrons les employeurs de Cussey-sur-l'Ognon et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Cussey-sur-l'Ognon — infos pratiques
Mairie - Cussey-sur-l'Ognon
- Adresse18 Grande Rue, 25870 Cussey-sur-l'Ognon
- Téléphone03 81 57 78 62
- Horaires d'ouvertureLun 13:30-18:00 · Mer 09:00-12:30 · Ven 09:00-12:30, 13:30-18:00
- Site officielhttp://www.mairie-cussey.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Cussey-sur-l'Ognon
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Cussey-sur-l'Ognon ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Cussey-sur-l'Ognon ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Cussey-sur-l'Ognon ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.