Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Pouilley-les-Vignes. Créé par la loi PACTE, il a remplacé l'ancien PERCO et permet de se constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Pouilley-les-Vignes ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Pouilley-les-Vignes. Les sommes versées profitent d'un régime social et fiscal allégé, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement, intéressement et participation
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Pouilley-les-Vignes. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime indexée sur les résultats |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Pouilley-les-Vignes
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Pouilley-les-Vignes
- Mise en concurrence des offres
- Définition de la politique d'abondement
- Signature de l'accord et déploiement
- Information des salariés et suivi annuel
Mettre en place un PERCOL à Pouilley-les-Vignes (25115)
- Population2 102 hab.
- Superficie9 km²
- Densité234 hab/km²
- Code postal25115
- Code INSEE25467
- DépartementDoubs
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées47.2599983, 5.9359999
Nous couvrons les employeurs de Pouilley-les-Vignes et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Pouilley-les-Vignes — infos pratiques
Mairie - Pouilley-les-Vignes
- Adresse1 rue de Gray, 25115 Pouilley-les-Vignes
- Téléphone03 81 55 40 31
- Horaires d'ouvertureLun-Mar 08:00-12:15 · Mer-Jeu 08:00-12:15, 13:00-17:00 · Sam 09:00-12:00
- Site officielhttps://www.pouilleylesvignes.com/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Pouilley-les-Vignes
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Pouilley-les-Vignes ?
L'abondement de l'employeur est-il obligatoire ?
Quand peut-on débloquer l'épargne du PER Collectif ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Pouilley-les-Vignes ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Pouilley-les-Vignes ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.