Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Tourrettes-sur-Loup. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Tourrettes-sur-Loup ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Tourrettes-sur-Loup. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement, intéressement et participation
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Tourrettes-sur-Loup. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Épargne disponible à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Rémunération variable collective |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Tourrettes-sur-Loup
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Tourrettes-sur-Loup
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Définition de la politique d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Formation des collaborateurs et suivi
L'épargne retraite d'entreprise à Tourrettes-sur-Loup (06140)
- Population4 092 hab.
- Superficie29 km²
- Densité141 hab/km²
- Code postal06140
- Code INSEE06148
- DépartementAlpes-Maritimes
- RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
- Coordonnées43.7179985, 7.0400000
Nous couvrons les employeurs de Tourrettes-sur-Loup et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Tourrettes-sur-Loup — infos pratiques
Mairie - Tourrettes-sur-Loup
- Adresse1 place Maximin-Escalier, 06140 Tourrettes-sur-Loup
- Téléphone04 93 59 30 11
- Horaires d'ouvertureLun-Ven 08:00-12:00, 13:30-16:30
- Site officielhttps://tourrettessurloup.com/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Tourrettes-sur-Loup
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Tourrettes-sur-Loup ?
L'abondement de l'employeur est-il obligatoire ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Tourrettes-sur-Loup ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Tourrettes-sur-Loup ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Obtenir mon devis
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.