Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Sainte-Bazeille. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PER Collectif à Sainte-Bazeille ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Sainte-Bazeille. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement, intéressement et participation
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Sainte-Bazeille. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Obligatoire pour la catégorie visée |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Sainte-Bazeille
- Analyse de votre effectif et de vos objectifs à Sainte-Bazeille
- Mise en concurrence des offres
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Formalisation juridique du dispositif
- Information des salariés et suivi annuel
Mettre en place un PERCOL à Sainte-Bazeille (47180)
- Population3 173 hab.
- Superficie21 km²
- Densité151 hab/km²
- Code postal47180
- Code INSEE47233
- DépartementLot-et-Garonne
- RégionNouvelle-Aquitaine
- Coordonnées44.5299988, 0.1030000
Nos conseillers PER Collectif interviennent sur Sainte-Bazeille et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Sainte-Bazeille — infos pratiques
Mairie - Sainte-Bazeille
- Adresse23 avenue du Général-de-Gaulle, 47180 Sainte-Bazeille
- Téléphone05 53 94 40 28
- Horaires d'ouvertureLun-Ven 08:00-12:00, 13:30-17:30
- Site officielhttps://www.mairie-saintebazeille.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Sainte-Bazeille
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Sainte-Bazeille ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Sainte-Bazeille ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Sainte-Bazeille ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
Recevoir mon étude gratuite
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.