Le Plan Épargne Retraite collectif (PERCOL) est une solution d'épargne mise en place par l'employeur pour tous ses collaborateurs à Rosny-sous-Bois. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et offre un cadre fiscal et social très favorable pour préparer la retraite.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Rosny-sous-Bois ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Rosny-sous-Bois. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement, intéressement et participation
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Rosny-sous-Bois. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime indexée sur les résultats |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Obligatoire pour la catégorie visée |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Flexibilité et effet fidélisation | Régime structurant et déductible |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Rosny-sous-Bois
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Rosny-sous-Bois
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Formalisation juridique du dispositif
- Information des salariés et suivi annuel
L'épargne retraite d'entreprise à Rosny-sous-Bois (93110)
- Population45 655 hab.
- Superficie6 km²
- Densité7609 hab/km²
- Code postal93110
- Code INSEE93064
- DépartementSeine-Saint-Denis
- RégionÎle-de-France
- Coordonnées48.8750000, 2.4860001
Nos conseillers PER Collectif interviennent sur Rosny-sous-Bois et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Rosny-sous-Bois — infos pratiques
Mairie - Rosny-sous-Bois
- Adresse20 rue Claude-Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex
- Téléphone01 49 35 37 00
- Horaires d'ouvertureLun-Ven 08:30-12:30, 13:30-17:30 · Sam 08:30-12:00
- Site officielhttps://www.rosnysousbois.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Rosny-sous-Bois
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Rosny-sous-Bois ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Rosny-sous-Bois ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Rosny-sous-Bois ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.