Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Pont-l'Évêque. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Pont-l'Évêque ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Pont-l'Évêque. Les sommes versées profitent d'un régime social et fiscal allégé, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement et épargne salariale
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Pont-l'Évêque. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Complément retraite défiscalisé |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime indexée sur les résultats |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Obligatoire pour la catégorie visée |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Souplesse et adhésion des équipes | Effort d'épargne garanti et déductible |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Pont-l'Évêque
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Pont-l'Évêque
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Définition de la politique d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Information des salariés et suivi annuel
Le PER Collectif à Pont-l'Évêque (14130)
- Population4 953 hab.
- Superficie8 km²
- Densité619 hab/km²
- Code postal14130
- Code INSEE14514
- DépartementCalvados
- RégionNormandie
- Coordonnées49.2809982, 0.1880000
Nos conseillers PER Collectif interviennent sur Pont-l'Évêque et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Pont-l'Évêque — infos pratiques
Mairie - Pont-l'Évêque
- Adresse58 rue Saint-Michel, 14130 Pont-l'Évêque
- Téléphone02 31 64 00 02
- Horaires d'ouvertureLun 09:00-12:30, 14:00-16:30 · Mar 09:00-12:30, 14:00-18:30 · Mer-Ven 09:00-12:30, 14:00-16:30
- Site officielhttps://www.pontleveque.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Pont-l'Évêque
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Pont-l'Évêque ?
L'abondement de l'employeur est-il obligatoire ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Pont-l'Évêque ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Pont-l'Évêque ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.