Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Navenne. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et permet de se constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PER Collectif à Navenne ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Navenne. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Abondement, intéressement et participation
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Navenne. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Complément retraite défiscalisé |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime indexée sur les résultats |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Navenne
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Navenne
- Mise en concurrence des offres
- Choix des règles d'abondement
- Rédaction de l'accord et mise en place administrative
- Information des salariés et suivi annuel
Mettre en place un PERCOL à Navenne (70000)
- Population1 596 hab.
- Superficie4 km²
- Densité399 hab/km²
- Code postal70000
- Code INSEE70378
- DépartementHaute-Saône
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées47.6030006, 6.1620002
Nous couvrons les employeurs de Navenne et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Navenne — infos pratiques
Mairie - Navenne
- AdressePlace de la Mairie, 70000 Navenne
- Téléphone03 84 75 13 43
- Horaires d'ouvertureLun-Jeu 08:00-12:00 · Ven 08:00-16:30
- Site officielhttps://www.navenne.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Navenne
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Navenne ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
Quand peut-on débloquer l'épargne du PER Collectif ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Navenne ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Navenne ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.