Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Moussac. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et offre un cadre fiscal et social très favorable pour préparer la retraite.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Moussac ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Moussac. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement, intéressement et participation
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Moussac. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Complément retraite défiscalisé |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Moussac
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Moussac
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Rédaction de l'accord et mise en place administrative
- Information des salariés et suivi annuel
Mettre en place un PERCOL à Moussac (30190)
- Population1 563 hab.
- Superficie8 km²
- Densité195 hab/km²
- Code postal30190
- Code INSEE30184
- DépartementGard
- RégionOccitanie
- Coordonnées43.9780006, 4.2350001
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Moussac et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Moussac — infos pratiques
Mairie - Moussac
- Adresse16 rue Centrale, 30190 Moussac
- Téléphone04 66 81 61 02
- Horaires d'ouvertureLun-Mar 08:30-12:00, 14:00-17:30 · Mer 08:30-12:00, 14:00-17:00 · Jeu 08:30-12:00, 14:00-17:30 · Ven 08:30-12:00, 14:00-17:00
- Site officielhttps://www.moussac.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Moussac
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Moussac ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Moussac ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Moussac ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.