Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Saint-Mamert-du-Gard. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PER Collectif à Saint-Mamert-du-Gard ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Saint-Mamert-du-Gard. Les sommes versées profitent d'un régime social et fiscal allégé, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Abondement, intéressement et participation
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Saint-Mamert-du-Gard. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Épargne disponible à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Régime structurant et déductible |
Comment se déroule la mise en place à Saint-Mamert-du-Gard
- Diagnostic de votre situation à Saint-Mamert-du-Gard
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Choix des règles d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Formation des collaborateurs et suivi
Le PER Collectif à Saint-Mamert-du-Gard (30730)
- Population1 629 hab.
- Superficie14 km²
- Densité116 hab/km²
- Code postal30730
- Code INSEE30281
- DépartementGard
- RégionOccitanie
- Coordonnées43.8829994, 4.1729999
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Saint-Mamert-du-Gard et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard — infos pratiques
Mairie - Saint-Mamert-du-Gard
- AdressePlace de la Mairie, 30730 Saint-Mamert-du-Gard
- Téléphone04 49 29 59 90
- Horaires d'ouvertureLun 13:30-18:30 · Mar 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Mer 08:30-12:00 · Jeu 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Ven 08:30-12:00
- Site officielhttps://www.mairiest-mamertdugard.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Saint-Mamert-du-Gard
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Saint-Mamert-du-Gard ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Saint-Mamert-du-Gard ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Saint-Mamert-du-Gard ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Recevoir mon étude gratuite
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.