Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Mouans-Sartoux. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Mouans-Sartoux ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Mouans-Sartoux. Les sommes versées profitent d'un régime social et fiscal allégé, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement, intéressement et participation
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Mouans-Sartoux. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Complément retraite défiscalisé |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Rémunération variable collective |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Souplesse et adhésion des équipes | Effort d'épargne garanti et déductible |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Mouans-Sartoux
- Analyse de votre effectif et de vos objectifs à Mouans-Sartoux
- Comparaison des contrats et des gestionnaires
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Rédaction de l'accord et mise en place administrative
- Formation des collaborateurs et suivi
Mettre en place un PERCOL à Mouans-Sartoux (06370)
- Population10 531 hab.
- Superficie13 km²
- Densité810 hab/km²
- Code postal06370
- Code INSEE06084
- DépartementAlpes-Maritimes
- RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
- Coordonnées43.6180000, 6.9650002
Nos conseillers PER Collectif interviennent sur Mouans-Sartoux et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Mouans-Sartoux — infos pratiques
Mairie - Mouans-Sartoux
- Adresse3 Place du Général-de-Gaulle, 06371 Mouans-Sartoux
- Téléphone04 92 92 47 00
- Horaires d'ouvertureLun-Ven 08:30-12:30, 13:30-17:00
- Site officielhttp://www.mouans-sartoux.net
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Mouans-Sartoux
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Mouans-Sartoux ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Mouans-Sartoux ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Mouans-Sartoux ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.