Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Fontenilles. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Fontenilles ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Fontenilles. Les sommes versées profitent d'un régime social et fiscal allégé, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Le rôle de l'abondement employeur
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Fontenilles. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Complément retraite défiscalisé |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Flexibilité et effet fidélisation | Effort d'épargne garanti et déductible |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Fontenilles
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Fontenilles
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Choix des règles d'abondement
- Rédaction de l'accord et mise en place administrative
- Formation des collaborateurs et suivi
L'épargne retraite d'entreprise à Fontenilles (31470)
- Population5 849 hab.
- Superficie20 km²
- Densité292 hab/km²
- Code postal31470
- Code INSEE31188
- DépartementHaute-Garonne
- RégionOccitanie
- Coordonnées43.5550003, 1.1970000
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Fontenilles et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Fontenilles — infos pratiques
Mairie - Fontenilles
- Adresse2 place Sylvain-Darlas, 31470 Fontenilles
- Téléphone05 61 91 55 80
- Horaires d'ouvertureLun-Mer 08:30-12:00, 14:00-17:30 · Jeu 08:30-12:00, 14:00-18:30 · Ven 08:30-12:00, 14:00-17:30
- Site officielhttps://www.ville-fontenilles.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Fontenilles
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Fontenilles ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Fontenilles ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Fontenilles ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.