Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Fontenay-lès-Briis. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et permet de se constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Fontenay-lès-Briis ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Fontenay-lès-Briis. Les sommes versées profitent d'un régime social et fiscal allégé, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement, intéressement et participation
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Fontenay-lès-Briis. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Épargne disponible à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Rémunération variable collective |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Flexibilité et effet fidélisation | Cotisations déductibles du résultat |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Fontenay-lès-Briis
- Analyse de votre effectif et de vos objectifs à Fontenay-lès-Briis
- Mise en concurrence des offres
- Définition de la politique d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Communication aux équipes et accompagnement
Mettre en place un PERCOL à Fontenay-lès-Briis (91640)
- Population2 297 hab.
- Superficie10 km²
- Densité230 hab/km²
- Code postal91640
- Code INSEE91243
- DépartementEssonne
- RégionÎle-de-France
- Coordonnées48.6110001, 2.1650000
Nous couvrons les employeurs de Fontenay-lès-Briis et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Fontenay-lès-Briis — infos pratiques
Mairie - Fontenay-lès-Briis
- Adresse1 place de la Mairie, 91640 Fontenay-lès-Briis
- Téléphone01 64 90 70 74
- Horaires d'ouvertureLun 15:00-17:30 · Mar-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Sam 09:00-12:00
- Site officielhttps://www.fontenay-les-briis.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Fontenay-lès-Briis
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Fontenay-lès-Briis ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Fontenay-lès-Briis ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Fontenay-lès-Briis ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.