Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Fesches-le-Châtel. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Fesches-le-Châtel ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Fesches-le-Châtel. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Abondement, intéressement et participation
Le salarié épargne via l'intéressement, la participation ou des versements volontaires, complétés par l'abondement à Fesches-le-Châtel. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Régime structurant et déductible |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Fesches-le-Châtel
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Fesches-le-Châtel
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Rédaction de l'accord et mise en place administrative
- Information des salariés et suivi annuel
L'épargne retraite d'entreprise à Fesches-le-Châtel (25490)
- Population2 164 hab.
- Superficie3 km²
- Densité721 hab/km²
- Code postal25490
- Code INSEE25237
- DépartementDoubs
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées47.5200005, 6.9010000
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Fesches-le-Châtel et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Fesches-le-Châtel — infos pratiques
Mairie - Fesches-le-Châtel
- Adresse1 rue François-Mitterrand, 25490 Fesches-le-Châtel
- Téléphone03 81 93 00 10
- Horaires d'ouvertureLun 08:30-11:00, 13:30-17:30 · Mar 08:30-11:00 · Mer-Jeu 08:30-11:00, 13:30-17:30 · Ven 08:30-11:00, 13:30-17:00 · Sam 09:00-11:30
- Site officielhttps://www.mairiefescheslechatel.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Fesches-le-Châtel
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Fesches-le-Châtel ?
L'abondement de l'employeur est-il obligatoire ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Fesches-le-Châtel ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Fesches-le-Châtel ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.