Le Plan Épargne Retraite collectif (PERCOL) est une solution d'épargne mise en place par l'employeur pour tous ses collaborateurs à Étueffont. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PER Collectif à Étueffont ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Étueffont. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement, intéressement et participation
Le salarié épargne via l'intéressement, la participation ou des versements volontaires, complétés par l'abondement à Étueffont. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Complément retraite défiscalisé |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Rémunération variable collective |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Obligatoire pour la catégorie visée |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Souplesse et adhésion des équipes | Cotisations déductibles du résultat |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Étueffont
- Diagnostic de votre situation à Étueffont
- Comparaison des contrats et des gestionnaires
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Rédaction de l'accord et mise en place administrative
- Information des salariés et suivi annuel
Mettre en place un PERCOL à Étueffont (90170)
- Population1 394 hab.
- Superficie13 km²
- Densité107 hab/km²
- Code postal90170
- Code INSEE90041
- DépartementTerritoire de Belfort
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées47.7260017, 6.9150000
Nous couvrons les employeurs de Étueffont et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Étueffont — infos pratiques
Mairie - Étueffont
- Adresse1 rue de Rougemont, 90170 Étueffont
- Téléphone03 84 54 60 40
- Horaires d'ouvertureLun 08:00-11:30 · Mar 10:00-12:00, 14:00-17:30 · Mer 08:00-11:30 · Jeu 14:00-17:30 · Ven 08:00-11:30
- Site officielhttps://www.etueffont.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Étueffont
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Étueffont ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Étueffont ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Étueffont ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.