Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Bessoncourt. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Bessoncourt ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Bessoncourt. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement et épargne salariale
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Bessoncourt. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Bessoncourt
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Bessoncourt
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Définition de la politique d'abondement
- Signature de l'accord et déploiement
- Information des salariés et suivi annuel
Mettre en place un PERCOL à Bessoncourt (90160)
- Population1 297 hab.
- Superficie8 km²
- Densité162 hab/km²
- Code postal90160
- Code INSEE90012
- DépartementTerritoire de Belfort
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées47.6450005, 6.9429998
Nos conseillers PER Collectif interviennent sur Bessoncourt et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Bessoncourt — infos pratiques
Mairie - Bessoncourt
- Adresse19 rue des Magnolias, 90160 Bessoncourt
- Téléphone03 84 29 93 67
- Horaires d'ouvertureLun-Mer 09:00-12:00, 14:00-17:00 · Jeu 09:00-12:00 · Ven 09:00-12:00, 14:00-17:00
- Site officielhttp://www.bessoncourt.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Bessoncourt
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Bessoncourt ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Bessoncourt ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Bessoncourt ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.