Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Villeneuve-sur-Bellot. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Villeneuve-sur-Bellot ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Villeneuve-sur-Bellot. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement, intéressement et participation
Le salarié épargne via l'intéressement, la participation ou des versements volontaires, complétés par l'abondement à Villeneuve-sur-Bellot. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Villeneuve-sur-Bellot
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Villeneuve-sur-Bellot
- Mise en concurrence des offres
- Choix des règles d'abondement
- Rédaction de l'accord et mise en place administrative
- Information des salariés et suivi annuel
L'épargne retraite d'entreprise à Villeneuve-sur-Bellot (77510)
- Population1 136 hab.
- Superficie10 km²
- Densité114 hab/km²
- Code postal77510
- Code INSEE77512
- DépartementSeine-et-Marne
- RégionÎle-de-France
- Coordonnées48.8730011, 3.3329999
Nous couvrons les employeurs de Villeneuve-sur-Bellot et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Villeneuve-sur-Bellot — infos pratiques
Mairie - Villeneuve-sur-Bellot
- Adresse25 place Maurice-Jacquet, 77510 Villeneuve-sur-Bellot
- Téléphone01 64 04 80 31
- Horaires d'ouvertureMar 14:00-17:00 · Mer 09:00-12:00, 14:00-17:00 · Ven 14:00-17:00
- Site officielhttps://info-villeneuve-sur-bellot.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Villeneuve-sur-Bellot
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Villeneuve-sur-Bellot ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Villeneuve-sur-Bellot ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Villeneuve-sur-Bellot ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.