Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Val-de-Meuse. Créé par la loi PACTE, il a remplacé l'ancien PERCO et offre un cadre fiscal et social très favorable pour préparer la retraite.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Val-de-Meuse ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Val-de-Meuse. Les sommes versées profitent d'un régime social et fiscal allégé, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement, intéressement et participation
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Val-de-Meuse. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Effort d'épargne garanti et déductible |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Val-de-Meuse
- Analyse de votre effectif et de vos objectifs à Val-de-Meuse
- Mise en concurrence des offres
- Choix des règles d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Information des salariés et suivi annuel
Le PER Collectif à Val-de-Meuse (52140)
- Population1 813 hab.
- Superficie77 km²
- Densité24 hab/km²
- Code postal52140
- Code INSEE52332
- DépartementHaute-Marne
- RégionGrand Est
- Coordonnées48.0070000, 5.5339999
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Val-de-Meuse et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Val-de-Meuse — infos pratiques
Mairie - Val-de-Meuse
- Adresse13 place de l'Hôtel-de-Ville, 52140 Val-de-Meuse
- Téléphone03 25 90 31 50
- Horaires d'ouvertureLun 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Mar 13:30-17:00 · Mer 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Jeu 08:30-12:00 · Ven 08:30-12:30, 13:15-17:00
- Site officielhttps://www.mairie-val-de-meuse.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Val-de-Meuse
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Val-de-Meuse ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Val-de-Meuse ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Val-de-Meuse ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.