Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Terres de Bord. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PER Collectif à Terres de Bord ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Terres de Bord. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Abondement et épargne salariale
Le salarié épargne via l'intéressement, la participation ou des versements volontaires, complétés par l'abondement à Terres de Bord. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Complément retraite défiscalisé |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Flexibilité et effet fidélisation | Régime structurant et déductible |
Comment se déroule la mise en place à Terres de Bord
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Terres de Bord
- Comparaison des contrats et des gestionnaires
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Signature de l'accord et déploiement
- Information des salariés et suivi annuel
Mettre en place un PERCOL à Terres de Bord (27340)
- Population1 548 hab.
- Superficie10 km²
- Densité155 hab/km²
- Code postal27340
- Code INSEE27412
- DépartementEure
- RégionNormandie
- Coordonnées49.2299995, 1.0980001
Nous couvrons les employeurs de Terres de Bord et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Terres de Bord — infos pratiques
Mairie - Terres-de-Bord
- Adresse144 rue du 8-Mai-1945, 27400 Terres-de-Bord
- Téléphone02 32 50 63 19
- Horaires d'ouvertureLun-Mar 13:00-17:30 · Jeu-Ven 09:00-12:30
- Site officielhttps://terresdebord.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Terres de Bord
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Terres de Bord ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Terres de Bord ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Terres de Bord ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.