Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Seyssuel. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Seyssuel ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Seyssuel. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement, intéressement et participation
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Seyssuel. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Épargne disponible à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Flexibilité et effet fidélisation | Effort d'épargne garanti et déductible |
Comment se déroule la mise en place à Seyssuel
- Diagnostic de votre situation à Seyssuel
- Mise en concurrence des offres
- Définition de la politique d'abondement
- Signature de l'accord et déploiement
- Formation des collaborateurs et suivi
Le PER Collectif à Seyssuel (38200)
- Population2 080 hab.
- Superficie10 km²
- Densité208 hab/km²
- Code postal38200
- Code INSEE38487
- DépartementIsère
- RégionAuvergne-Rhône-Alpes
- Coordonnées45.5600014, 4.8439999
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Seyssuel et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Seyssuel — infos pratiques
Mairie - Seyssuel
- AdressePlace de la Mairie, 38200 Seyssuel
- Téléphone04 74 85 15 24
- Horaires d'ouvertureLun 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Mar 08:30-12:00 · Mer 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Jeu 13:30-19:00 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00
- Site officielhttps://www.seyssuel.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Seyssuel
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Seyssuel ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Seyssuel ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Seyssuel ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.