Le Plan Épargne Retraite collectif (PERCOL) est une solution d'épargne mise en place par l'employeur pour tous ses collaborateurs à Sevran. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et permet de se constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PER Collectif à Sevran ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Sevran. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement, intéressement et participation
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Sevran. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Complément retraite défiscalisé |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Épargne disponible à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Obligatoire pour la catégorie visée |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Flexibilité et effet fidélisation | Effort d'épargne garanti et déductible |
Comment se déroule la mise en place à Sevran
- Analyse de votre effectif et de vos objectifs à Sevran
- Comparaison des contrats et des gestionnaires
- Définition de la politique d'abondement
- Signature de l'accord et déploiement
- Information des salariés et suivi annuel
Le PER Collectif à Sevran (93270)
- Population51 845 hab.
- Superficie7 km²
- Densité7406 hab/km²
- Code postal93270
- Code INSEE93071
- DépartementSeine-Saint-Denis
- RégionÎle-de-France
- Coordonnées48.9389992, 2.5309999
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Sevran et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Sevran — infos pratiques
Mairie - Sevran
- Adresse28 avenue du Général-Leclerc, 93270 Sevran
- Téléphone01 49 36 52 00
- Horaires d'ouvertureMar-Jeu 08:30-12:00, 13:00-17:30 · Ven 08:30-12:00, 13:00-18:00 · Sam 08:30-12:00
- Site officielhttps://www.ville-sevran.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Sevran
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Sevran ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Sevran ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Sevran ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.