Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Sassenay. Créé par la loi PACTE, il a remplacé l'ancien PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Sassenay ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Sassenay. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Abondement et épargne salariale
Le salarié épargne via l'intéressement, la participation ou des versements volontaires, complétés par l'abondement à Sassenay. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Flexibilité et effet fidélisation | Cotisations déductibles du résultat |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Sassenay
- Diagnostic de votre situation à Sassenay
- Mise en concurrence des offres
- Définition de la politique d'abondement
- Signature de l'accord et déploiement
- Information des salariés et suivi annuel
Mettre en place un PERCOL à Sassenay (71530)
- Population1 591 hab.
- Superficie19 km²
- Densité84 hab/km²
- Code postal71530
- Code INSEE71502
- DépartementSaône-et-Loire
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées46.8330002, 4.9180002
Nous couvrons les employeurs de Sassenay et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Sassenay — infos pratiques
Mairie - Sassenay
- Adresse3 allée Pierre-Bérégovoy, 71530 Sassenay
- Téléphone03 85 98 90 70
- Horaires d'ouvertureLun 13:00-17:00 · Mar 08:00-12:00, 13:00-17:00 · Jeu 13:00-17:00 · Ven 08:00-12:00, 13:00-17:00
- Site officielhttps://www.sassenay.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Sassenay
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Sassenay ?
L'abondement de l'employeur est-il obligatoire ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Sassenay ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Sassenay ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.