Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Saint-Brice-sur-Vienne. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Saint-Brice-sur-Vienne ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Saint-Brice-sur-Vienne. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement, intéressement et participation
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Saint-Brice-sur-Vienne. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Rémunération variable collective |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Souplesse et adhésion des équipes | Régime structurant et déductible |
Comment se déroule la mise en place à Saint-Brice-sur-Vienne
- Analyse de votre effectif et de vos objectifs à Saint-Brice-sur-Vienne
- Mise en concurrence des offres
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Signature de l'accord et déploiement
- Information des salariés et suivi annuel
Le PER Collectif à Saint-Brice-sur-Vienne (87200)
- Population1 658 hab.
- Superficie21 km²
- Densité79 hab/km²
- Code postal87200
- Code INSEE87140
- DépartementHaute-Vienne
- RégionNouvelle-Aquitaine
- Coordonnées45.9020004, 0.9640000
Nous couvrons les employeurs de Saint-Brice-sur-Vienne et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Saint-Brice-sur-Vienne — infos pratiques
Mairie - Saint-Brice-sur-Vienne
- Adresse1 place Maisondieu, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne
- Téléphone05 55 02 18 13
- Horaires d'ouvertureLun-Mer 09:00-12:00, 13:30-17:00 · Ven 09:00-12:00, 14:00-17:00 · Sam 09:00-12:00
- Site officielhttps://www.stbrice87.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Saint-Brice-sur-Vienne
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Saint-Brice-sur-Vienne ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Saint-Brice-sur-Vienne ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Saint-Brice-sur-Vienne ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.