Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Rouxmesnil-Bouteilles. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et permet de se constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Rouxmesnil-Bouteilles. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement, intéressement et participation
Le salarié épargne via l'intéressement, la participation ou des versements volontaires, complétés par l'abondement à Rouxmesnil-Bouteilles. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Souplesse et adhésion des équipes | Effort d'épargne garanti et déductible |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Rouxmesnil-Bouteilles
- Diagnostic de votre situation à Rouxmesnil-Bouteilles
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Définition de la politique d'abondement
- Signature de l'accord et déploiement
- Communication aux équipes et accompagnement
Le PER Collectif à Rouxmesnil-Bouteilles (76370)
- Population1 814 hab.
- Superficie6 km²
- Densité302 hab/km²
- Code postal76370
- Code INSEE76545
- DépartementSeine-Maritime
- RégionNormandie
- Coordonnées49.9000015, 1.1000000
Nous couvrons les employeurs de Rouxmesnil-Bouteilles et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles — infos pratiques
Mairie - Rouxmesnil-Bouteilles
- AdresseRue du Champ-de-Courses, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
- Téléphone02 35 84 30 55
- Horaires d'ouvertureLun 10:00-12:00, 14:00-16:00 · Mar 10:00-12:00, 16:00-18:00 · Jeu 10:00-12:30 · Ven 10:00-12:00
- Site officielhttps://www.rouxmesnil-bouteilles.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Rouxmesnil-Bouteilles
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Rouxmesnil-Bouteilles ?
L'abondement de l'employeur est-il obligatoire ?
Quand peut-on débloquer l'épargne du PER Collectif ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.