Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Romagny Fontenay. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et permet de se constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PER Collectif à Romagny Fontenay ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Romagny Fontenay. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement, intéressement et participation
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Romagny Fontenay. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Épargne disponible à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime indexée sur les résultats |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Obligatoire pour la catégorie visée |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Romagny Fontenay
- Diagnostic de votre situation à Romagny Fontenay
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Définition de la politique d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Information des salariés et suivi annuel
L'épargne retraite d'entreprise à Romagny Fontenay (50140)
- Population1 259 hab.
- Superficie29 km²
- Densité43 hab/km²
- Code postal50140
- Code INSEE50436
- DépartementManche
- RégionNormandie
- Coordonnées48.6370010, -0.9810000
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Romagny Fontenay et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Romagny Fontenay — infos pratiques
Mairie - Romagny-Fontenay
- Adresse4 place de la Mairie, 50140 Romagny-Fontenay
- Téléphone02 33 59 01 81
- Horaires d'ouvertureLun 09:00-12:15 · Mar 09:00-12:15, 13:30-17:30 · Mer-Jeu 09:00-12:15 · Ven 09:00-12:15, 13:30-17:30 · Sam 10:00-12:00
- Site officielhttp://www.romagnyfontenay.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Romagny Fontenay
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Romagny Fontenay ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Romagny Fontenay ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Romagny Fontenay ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.