Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Pays-de-Clerval. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Pays-de-Clerval ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Pays-de-Clerval. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement et épargne salariale
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Pays-de-Clerval. Ce coup de pouce de l'employeur booste directement l'épargne retraite.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime indexée sur les résultats |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Souplesse et adhésion des équipes | Régime structurant et déductible |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Pays-de-Clerval
- Diagnostic de votre situation à Pays-de-Clerval
- Comparaison des contrats et des gestionnaires
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Rédaction de l'accord et mise en place administrative
- Communication aux équipes et accompagnement
Le PER Collectif à Pays-de-Clerval (25340)
- Population1 146 hab.
- Superficie12 km²
- Densité96 hab/km²
- Code postal25340
- Code INSEE25156
- DépartementDoubs
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées47.3989983, 6.5029998
Nos conseillers PER Collectif interviennent sur Pays-de-Clerval et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Pays-de-Clerval — infos pratiques
Mairie - Pays-de-Clerval
- AdressePlace de l'Hôtel-de-Ville, 25340 Pays-de-Clerval
- Téléphone03 81 97 81 80
- Horaires d'ouvertureLun 09:30-12:00, 14:30-17:00 · Mar 09:30-12:00 · Jeu 09:30-12:00, 14:30-17:00 · Ven 09:30-12:00
- Site officielhttps://www.clerval.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Pays-de-Clerval
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Pays-de-Clerval ?
L'abondement de l'employeur est-il obligatoire ?
Quand peut-on débloquer l'épargne du PER Collectif ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Pays-de-Clerval ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Pays-de-Clerval ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.