Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Novillars. Créé par la loi PACTE, il a remplacé l'ancien PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Novillars ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Novillars. Les sommes versées profitent d'un régime social et fiscal allégé, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Le rôle de l'abondement employeur
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Novillars. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Complément retraite défiscalisé |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Souplesse et adhésion des équipes | Cotisations déductibles du résultat |
Comment se déroule la mise en place à Novillars
- Analyse de votre effectif et de vos objectifs à Novillars
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Définition de la politique d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Communication aux équipes et accompagnement
Le PER Collectif à Novillars (25220)
- Population1 396 hab.
- Superficie2 km²
- Densité698 hab/km²
- Code postal25220
- Code INSEE25429
- DépartementDoubs
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées47.2879982, 6.1300001
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Novillars et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Novillars — infos pratiques
Mairie - Novillars
- AdressePlace du 8-Mai-1945, 25220 Novillars
- Téléphone03 81 55 60 45
- Horaires d'ouvertureLun 09:00-12:00, 15:00-18:00 · Mar 09:00-12:00 · Jeu 09:00-12:00 · Ven 09:00-12:00, 15:00-17:00
- Site officielhttps://www.mairie-novillars.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Novillars
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Novillars ?
L'abondement de l'employeur est-il obligatoire ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Novillars ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Novillars ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.