Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Montferrand-le-Château. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PER Collectif à Montferrand-le-Château ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Montferrand-le-Château. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Le rôle de l'abondement employeur
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Montferrand-le-Château. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Complément retraite défiscalisé |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Rémunération variable collective |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Obligatoire pour la catégorie visée |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Régime structurant et déductible |
Comment se déroule la mise en place à Montferrand-le-Château
- Analyse de votre effectif et de vos objectifs à Montferrand-le-Château
- Mise en concurrence des offres
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Formalisation juridique du dispositif
- Formation des collaborateurs et suivi
Le PER Collectif à Montferrand-le-Château (25320)
- Population2 185 hab.
- Superficie8 km²
- Densité273 hab/km²
- Code postal25320
- Code INSEE25397
- DépartementDoubs
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées47.1860008, 5.9190001
Nos conseillers PER Collectif interviennent sur Montferrand-le-Château et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Montferrand-le-Château — infos pratiques
Mairie - Montferrand-le-Château
- Adresse45 rue de Besançon, 25320 Montferrand-le-Château
- Téléphone03 81 56 52 09
- Horaires d'ouvertureLun 14:00-17:30 · Mer 09:00-12:00, 14:00-17:30 · Jeu 14:00-17:30 · Ven 14:00-17:00 · Sam 09:30-11:30
- Site officielhttps://www.montferrand-le-chateau.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Montferrand-le-Château
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Montferrand-le-Château ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Montferrand-le-Château ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Montferrand-le-Château ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.