Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Moisselles. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Moisselles ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Moisselles. Les sommes versées profitent d'un régime social et fiscal allégé, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Abondement et épargne salariale
Le salarié épargne via l'intéressement, la participation ou des versements volontaires, complétés par l'abondement à Moisselles. Ce coup de pouce de l'employeur booste directement l'épargne retraite.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Flexibilité et effet fidélisation | Effort d'épargne garanti et déductible |
Comment se déroule la mise en place à Moisselles
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Moisselles
- Comparaison des contrats et des gestionnaires
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Formalisation juridique du dispositif
- Formation des collaborateurs et suivi
L'épargne retraite d'entreprise à Moisselles (95570)
- Population1 254 hab.
- Superficie1 km²
- Densité1254 hab/km²
- Code postal95570
- Code INSEE95409
- DépartementVal-d'Oise
- RégionÎle-de-France
- Coordonnées49.0460014, 2.3369999
Nous couvrons les employeurs de Moisselles et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Moisselles — infos pratiques
Mairie - Moisselles
- Adresse5 rue du Moutier, 95570 Moisselles
- Téléphone01 39 91 05 72
- Horaires d'ouvertureLun-Ven 08:30-12:00, 14:00-17:30
- Site officielhttp://www.mairie-moisselles.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Moisselles
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Moisselles ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Moisselles ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Moisselles ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.