Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Moirans. Créé par la loi PACTE, il a remplacé l'ancien PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PER Collectif à Moirans ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Moirans. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement, intéressement et participation
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Moirans. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Épargne disponible à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Moirans
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Moirans
- Mise en concurrence des offres
- Définition de la politique d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Communication aux équipes et accompagnement
L'épargne retraite d'entreprise à Moirans (38430)
- Population7 565 hab.
- Superficie20 km²
- Densité378 hab/km²
- Code postal38430
- Code INSEE38239
- DépartementIsère
- RégionAuvergne-Rhône-Alpes
- Coordonnées45.3190002, 5.5619998
Nos conseillers PER Collectif interviennent sur Moirans et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Moirans — infos pratiques
Mairie - Moirans
- AdressePlace de l'Assemblée-Départementale, 38430 Moirans
- Téléphone04 76 35 44 55
- Horaires d'ouvertureLun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00
- Site officielhttps://www.ville-moirans.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Moirans
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Moirans ?
L'abondement de l'employeur est-il obligatoire ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Moirans ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Moirans ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
Recevoir mon étude gratuite
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.