Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Les Damps. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et offre un cadre fiscal et social très favorable pour préparer la retraite.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Les Damps ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Les Damps. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Abondement, intéressement et participation
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Les Damps. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Souplesse et adhésion des équipes | Régime structurant et déductible |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Les Damps
- Diagnostic de votre situation à Les Damps
- Mise en concurrence des offres
- Définition de la politique d'abondement
- Signature de l'accord et déploiement
- Communication aux équipes et accompagnement
Le PER Collectif à Les Damps (27340)
- Population1 347 hab.
- Superficie5 km²
- Densité269 hab/km²
- Code postal27340
- Code INSEE27196
- DépartementEure
- RégionNormandie
- Coordonnées49.2939987, 1.1720001
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Les Damps et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Les Damps — infos pratiques
Mairie - Les Damps
- Adresse7 rue de la Mairie, 27340 Les Damps
- Téléphone02 35 23 03 76
- Horaires d'ouvertureLun 14:30-17:30 · Mar 14:30-19:30 · Mer 14:30-17:30 · Jeu-Ven 09:00-12:00
- Site officielhttps://lesdamps.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Les Damps
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Les Damps ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
Quand peut-on débloquer l'épargne du PER Collectif ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Les Damps ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Les Damps ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
Obtenir mon devis
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.