Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à La Bâthie. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et offre un cadre fiscal et social très favorable pour préparer la retraite.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PER Collectif à La Bâthie ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à La Bâthie. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Le rôle de l'abondement employeur
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à La Bâthie. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime indexée sur les résultats |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Obligatoire pour la catégorie visée |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Souplesse et adhésion des équipes | Cotisations déductibles du résultat |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à La Bâthie
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à La Bâthie
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Définition de la politique d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Formation des collaborateurs et suivi
Mettre en place un PERCOL à La Bâthie (73540)
- Population2 142 hab.
- Superficie22 km²
- Densité97 hab/km²
- Code postal73540
- Code INSEE73032
- DépartementSavoie
- RégionAuvergne-Rhône-Alpes
- Coordonnées45.6380005, 6.4740000
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de La Bâthie et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de La Bâthie — infos pratiques
Mairie - La Bâthie
- Adresse103 rue Alphonse-de-Lamartine, 73540 La Bâthie
- Téléphone04 79 31 00 43
- Horaires d'ouvertureLun 08:30-12:00, 13:30-19:00 · Mar 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Jeu 08:30-12:00 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Sam 09:00-11:00
- Site officielhttps://labathie.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à La Bâthie
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à La Bâthie ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à La Bâthie ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à La Bâthie ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.