Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à La Bassée. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à La Bassée ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à La Bassée. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Abondement, intéressement et participation
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à La Bassée. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Complément retraite défiscalisé |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Votre projet PER Collectif étape par étape à La Bassée
- Diagnostic de votre situation à La Bassée
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Définition de la politique d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Communication aux équipes et accompagnement
Le PER Collectif à La Bassée (59480)
- Population6 622 hab.
- Superficie4 km²
- Densité1656 hab/km²
- Code postal59480
- Code INSEE59051
- DépartementNord
- RégionHauts-de-France
- Coordonnées50.5400009, 2.8090000
Nous couvrons les employeurs de La Bassée et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de La Bassée — infos pratiques
Mairie - La Bassée
- AdressePlace du Général-de-Gaulle, 59480 La Bassée
- Téléphone03 20 29 90 29
- Horaires d'ouvertureLun 13:30-18:30 · Mar-Ven 08:30-12:30, 13:30-17:00 · Sam 10:00-12:00
- Site officielhttps://ville-labassee.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à La Bassée
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à La Bassée ?
L'abondement de l'employeur est-il obligatoire ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à La Bassée ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à La Bassée ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.