Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Hérimoncourt. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et offre un cadre fiscal et social très favorable pour préparer la retraite.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Hérimoncourt ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Hérimoncourt. Les sommes versées profitent d'un régime social et fiscal allégé, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Abondement et épargne salariale
Le salarié épargne via l'intéressement, la participation ou des versements volontaires, complétés par l'abondement à Hérimoncourt. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime indexée sur les résultats |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Régime structurant et déductible |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Hérimoncourt
- Diagnostic de votre situation à Hérimoncourt
- Mise en concurrence des offres
- Choix des règles d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Information des salariés et suivi annuel
Le PER Collectif à Hérimoncourt (25310)
- Population3 575 hab.
- Superficie7 km²
- Densité511 hab/km²
- Code postal25310
- Code INSEE25304
- DépartementDoubs
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées47.4360008, 6.8850002
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Hérimoncourt et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Hérimoncourt — infos pratiques
Mairie - Hérimoncourt
- Adresse3 rue Pierre-Peugeot, 25310 Hérimoncourt
- Téléphone03 81 36 30 00
- Horaires d'ouvertureLun 14:00-17:00 · Mar-Ven 09:00-11:45, 14:00-17:00 · Sam 09:00-11:45
- Site officielhttp://www.commune-herimoncourt.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Hérimoncourt
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Hérimoncourt ?
L'abondement de l'employeur est-il obligatoire ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Hérimoncourt ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Hérimoncourt ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.