Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Gasville-Oisème. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Gasville-Oisème ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Gasville-Oisème. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement et épargne salariale
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Gasville-Oisème. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Comment se déroule la mise en place à Gasville-Oisème
- Analyse de votre effectif et de vos objectifs à Gasville-Oisème
- Comparaison des contrats et des gestionnaires
- Définition de la politique d'abondement
- Signature de l'accord et déploiement
- Communication aux équipes et accompagnement
Mettre en place un PERCOL à Gasville-Oisème (28300)
- Population1 482 hab.
- Superficie9 km²
- Densité165 hab/km²
- Code postal28300
- Code INSEE28173
- DépartementEure-et-Loir
- RégionCentre-Val de Loire
- Coordonnées48.4729996, 1.5549999
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Gasville-Oisème et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Gasville-Oisème — infos pratiques
Mairie - Gasville-Oisème
- Adresse1 rue de la Mairie, 28300 Gasville-Oisème
- Téléphone02 37 31 91 04
- Horaires d'ouvertureLun-Mar 14:00-18:00 · Mer 10:00-12:00 · Jeu-Ven 14:00-18:00
- Site officielhttp://www.gasville-oiseme.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Gasville-Oisème
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Gasville-Oisème ?
L'abondement de l'employeur est-il obligatoire ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Gasville-Oisème ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Gasville-Oisème ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.