Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Foussais-Payré. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Foussais-Payré ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Foussais-Payré. Les sommes versées profitent d'un régime social et fiscal allégé, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement et épargne salariale
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Foussais-Payré. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime indexée sur les résultats |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Obligatoire pour la catégorie visée |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Souplesse et adhésion des équipes | Régime structurant et déductible |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Foussais-Payré
- Diagnostic de votre situation à Foussais-Payré
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Signature de l'accord et déploiement
- Information des salariés et suivi annuel
Mettre en place un PERCOL à Foussais-Payré (85240)
- Population1 183 hab.
- Superficie35 km²
- Densité34 hab/km²
- Code postal85240
- Code INSEE85094
- DépartementVendée
- RégionPays de la Loire
- Coordonnées46.5229988, -0.6870000
Nos conseillers PER Collectif interviennent sur Foussais-Payré et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Foussais-Payré — infos pratiques
Mairie - Foussais-Payré
- Adresse3 rue du Prieuré, 85240 Foussais-Payré
- Téléphone02 51 51 41 23
- Horaires d'ouvertureLun 08:30-12:30 · Mar 08:30-12:30, 13:30-17:30 · Mer-Jeu 08:30-12:30 · Ven 08:30-12:30, 13:30-17:30
- Site officielhttps://www.foussais-payre.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Foussais-Payré
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Foussais-Payré ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Foussais-Payré ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Foussais-Payré ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.