Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Étalans. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Étalans ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Étalans. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement, intéressement et participation
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Étalans. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Obligatoire pour la catégorie visée |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Comment se déroule la mise en place à Étalans
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Étalans
- Comparaison des contrats et des gestionnaires
- Choix des règles d'abondement
- Rédaction de l'accord et mise en place administrative
- Information des salariés et suivi annuel
Mettre en place un PERCOL à Étalans (25620)
- Population1 618 hab.
- Superficie24 km²
- Densité67 hab/km²
- Code postal25620
- Code INSEE25222
- DépartementDoubs
- RégionBourgogne-Franche-Comté
- Coordonnées47.1619988, 6.2620001
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Étalans et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Étalans — infos pratiques
Mairie - Étalans
- Adresse3 rue des Granges, 25580 Étalans
- Téléphone03 81 59 21 17
- Horaires d'ouvertureLun 14:00-17:00 · Mar-Jeu 10:00-12:00 · Ven 14:00-18:00 · Sam 10:00-12:00
- Site officielhttps://www.etalans.com
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Étalans
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Étalans ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Étalans ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Étalans ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Obtenir mon devis
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.