Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Épouville. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et permet de se constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Épouville ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Épouville. Les sommes versées profitent d'un régime social et fiscal allégé, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement et épargne salariale
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Épouville. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement employeur et cadre fiscal avantageux |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Comment se déroule la mise en place à Épouville
- Diagnostic de votre situation à Épouville
- Mise en concurrence des offres
- Choix des règles d'abondement
- Rédaction de l'accord et mise en place administrative
- Communication aux équipes et accompagnement
L'épargne retraite d'entreprise à Épouville (76133)
- Population2 641 hab.
- Superficie6 km²
- Densité440 hab/km²
- Code postal76133
- Code INSEE76238
- DépartementSeine-Maritime
- RégionNormandie
- Coordonnées49.5629997, 0.2300000
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Épouville et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Épouville — infos pratiques
Mairie - Épouville
- Adresse1 côte du Cap, 76133 Épouville
- Téléphone02 35 30 07 40
- Horaires d'ouvertureLun-Mer 09:00-12:30, 13:30-17:00 · Jeu 09:00-12:30 · Ven 09:00-12:30, 13:30-17:00 · Sam 10:00-12:00
- Site officielhttps://www.epouville.com/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Épouville
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Épouville ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Épouville ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Épouville ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.