Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Enval. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et permet de se constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Enval ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Enval. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement et épargne salariale
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Enval. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Épargne disponible à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Enval
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Enval
- Comparaison des contrats et des gestionnaires
- Choix des règles d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Communication aux équipes et accompagnement
Le PER Collectif à Enval (63530)
- Population1 569 hab.
- Superficie5 km²
- Densité314 hab/km²
- Code postal63530
- Code INSEE63150
- DépartementPuy-de-Dôme
- RégionAuvergne-Rhône-Alpes
- Coordonnées45.8969994, 3.0530000
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Enval et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Enval — infos pratiques
Mairie - Enval
- Adresse2 rue des Écoles, 63530 Enval
- Téléphone04 73 38 23 82
- Horaires d'ouvertureLun-Ven 08:30-11:30
- Site officielhttps://enval.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Enval
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Enval ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Enval ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Enval ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.