Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Deûlémont. Créé par la loi PACTE, il a remplacé l'ancien PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PER Collectif à Deûlémont ?
C'est un outil de motivation puissant pour vos équipes à Deûlémont. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement et épargne salariale
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Deûlémont. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Rémunération variable collective |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Comment se déroule la mise en place à Deûlémont
- Analyse de votre effectif et de vos objectifs à Deûlémont
- Mise en concurrence des offres
- Paramétrage de l'abondement et des supports
- Formalisation juridique du dispositif
- Formation des collaborateurs et suivi
Le PER Collectif à Deûlémont (59890)
- Population1 819 hab.
- Superficie10 km²
- Densité182 hab/km²
- Code postal59890
- Code INSEE59173
- DépartementNord
- RégionHauts-de-France
- Coordonnées50.7280006, 2.9700000
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Deûlémont et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Deûlémont — infos pratiques
Mairie - Deûlémont
- Adresse5 place Louis-Claro, 59890 Deûlémont
- Téléphone03 20 39 21 04
- Horaires d'ouvertureMar 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Mer 08:30-12:00, 14:00-17:30 · Jeu-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Sam 08:30-11:30
- Site officielhttps://www.deulemont.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Deûlémont
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Deûlémont ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Deûlémont ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Deûlémont ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.