Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Courtisols. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Courtisols ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Courtisols. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement, intéressement et participation
Le salarié épargne via l'intéressement, la participation ou des versements volontaires, complétés par l'abondement à Courtisols. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Souplesse et adhésion des équipes | Cotisations déductibles du résultat |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Courtisols
- Diagnostic de votre situation à Courtisols
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Choix des règles d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Formation des collaborateurs et suivi
Le PER Collectif à Courtisols (51460)
- Population2 353 hab.
- Superficie66 km²
- Densité36 hab/km²
- Code postal51460
- Code INSEE51193
- DépartementMarne
- RégionGrand Est
- Coordonnées48.9770012, 4.5190001
Nos conseillers PER Collectif interviennent sur Courtisols et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Courtisols — infos pratiques
Mairie - Courtisols
- Adresse4 rue Massez, 51460 Courtisols
- Téléphone03 26 66 60 13
- Horaires d'ouvertureLun 09:00-12:00, 14:00-17:00 · Mar 14:00-19:00 · Mer 09:00-12:00, 14:00-17:00 · Ven 09:00-12:00, 14:00-17:00 · Sam 09:00-12:00
- Site officielhttps://www.courtisols.fr/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Courtisols
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Courtisols ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Courtisols ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Courtisols ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.