Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Burnhaupt-le-Haut. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et offre un cadre fiscal et social très favorable pour préparer la retraite.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Burnhaupt-le-Haut ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Burnhaupt-le-Haut. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Le rôle de l'abondement employeur
Le salarié épargne via l'intéressement, la participation ou des versements volontaires, complétés par l'abondement à Burnhaupt-le-Haut. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Rémunération variable collective |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Les étapes d'installation d'un PERCOL à Burnhaupt-le-Haut
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Burnhaupt-le-Haut
- Mise en concurrence des offres
- Définition de la politique d'abondement
- Signature de l'accord et déploiement
- Information des salariés et suivi annuel
Mettre en place un PERCOL à Burnhaupt-le-Haut (68520)
- Population1 731 hab.
- Superficie13 km²
- Densité133 hab/km²
- Code postal68520
- Code INSEE68060
- DépartementHaut-Rhin
- RégionGrand Est
- Coordonnées47.7340012, 7.1279998
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Burnhaupt-le-Haut et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Burnhaupt-le-Haut — infos pratiques
Mairie - Burnhaupt-le-Haut
- Adresse1 place de la Mairie, 68520 Burnhaupt-le-Haut
- Téléphone03 89 48 70 58
- Horaires d'ouvertureLun-Mar 10:00-12:00, 15:00-17:00 · Mer 08:00-12:00 · Jeu 10:00-12:00, 15:00-19:00 · Ven 10:00-12:00, 15:00-17:00
- Site officielhttps://www.burnhaupt-le-haut.com/
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Burnhaupt-le-Haut
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Burnhaupt-le-Haut ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Burnhaupt-le-Haut ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Burnhaupt-le-Haut ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.