Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif accessible à tous les salariés d'une entreprise à Basse-Ham. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PER Collectif à Basse-Ham ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Basse-Ham. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement, intéressement et participation
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Basse-Ham. Ce coup de pouce de l'employeur booste directement l'épargne retraite.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Effort d'épargne garanti et déductible |
Comment se déroule la mise en place à Basse-Ham
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Basse-Ham
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Choix des règles d'abondement
- Rédaction de l'accord et mise en place administrative
- Information des salariés et suivi annuel
L'épargne retraite d'entreprise à Basse-Ham (57970)
- Population2 237 hab.
- Superficie10 km²
- Densité224 hab/km²
- Code postal57970
- Code INSEE57287
- DépartementMoselle
- RégionGrand Est
- Coordonnées49.3759995, 6.2389998
Nous couvrons les employeurs de Basse-Ham et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Basse-Ham — infos pratiques
Mairie - Basse-Ham
- AdressePlace de la République, 57970 Basse-Ham
- Téléphone03 82 56 22 25
- Horaires d'ouvertureLun 08:00-12:00, 14:00-17:00 · Mar 08:00-12:00 · Mer-Jeu 08:00-12:00, 14:00-17:00 · Ven 08:00-12:00 · Sam 09:00-12:00
- Site officielhttps://www.basse-ham.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Basse-Ham
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Basse-Ham ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Basse-Ham ?
Quel est le coût d'installation d'un PERCOL ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Basse-Ham ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.