Le Plan Épargne Retraite collectif (PERCOL) est une solution d'épargne mise en place par l'employeur pour tous ses collaborateurs à Bassan. Issu de la loi PACTE, il remplace le PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Bassan ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Bassan. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement, intéressement et participation
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Bassan. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Abondement + fiscalité allégée |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations déductibles du revenu |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime indexée sur les résultats |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Sur base volontaire | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Cotisations déductibles du résultat |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Bassan
- Étude de votre entreprise et de vos besoins à Bassan
- Sélection du meilleur assureur/gestionnaire
- Choix des règles d'abondement
- Signature de l'accord et déploiement
- Information des salariés et suivi annuel
Le PER Collectif à Bassan (34290)
- Population2 287 hab.
- Superficie7 km²
- Densité327 hab/km²
- Code postal34290
- Code INSEE34025
- DépartementHérault
- RégionOccitanie
- Coordonnées43.4080010, 3.2539999
Nous couvrons les employeurs de Bassan et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Bassan — infos pratiques
Mairie - Bassan
- Adresse17 chemin Neuf, 34290 Bassan
- Téléphone04 67 36 10 67
- Horaires d'ouvertureLun 09:00-12:00, 14:00-18:00 · Mar 08:00-12:00 · Mer 08:00-12:00, 14:00-18:00 · Jeu 08:00-12:00 · Ven 08:00-12:00, 14:00-17:00
- Site officielhttp://www.bassan.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Bassan
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Bassan ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Bassan ?
Quel budget prévoir pour un PER Collectif ?
Le gérant peut-il épargner sur le PERCOL à Bassan ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
Recevoir mon étude gratuite
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.