Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Bailleul. Il succède à l'ancien PERCO depuis la loi PACTE et permet de se constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
L'intérêt du PERCOL pour votre entreprise à Bailleul ?
Pour l'entreprise, le PERCOL est un levier d'attractivité et de fidélisation à Bailleul. L'abondement versé par l'employeur est déductible et exonéré de charges sociales, tout en restant totalement défiscalisées pour le salarié dans les limites légales.
Abondement et épargne salariale
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Bailleul. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Complément retraite défiscalisé |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Redistribution des bénéfices |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Souplesse et adhésion des équipes | Cotisations déductibles du résultat |
Votre projet PER Collectif étape par étape à Bailleul
- Analyse de votre effectif et de vos objectifs à Bailleul
- Comparaison des contrats et des gestionnaires
- Choix des règles d'abondement
- Rédaction de l'accord et mise en place administrative
- Information des salariés et suivi annuel
L'épargne retraite d'entreprise à Bailleul (59270)
- Population14 869 hab.
- Superficie44 km²
- Densité338 hab/km²
- Code postal59270
- Code INSEE59043
- DépartementNord
- RégionHauts-de-France
- Coordonnées50.7270012, 2.7379999
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Bailleul et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Bailleul — infos pratiques
Mairie - Bailleul
- Adresse16 Grand'place Charles-de-Gaulle, 59270 Bailleul
- Téléphone03 28 50 06 00
- Horaires d'ouvertureLun-Mer 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Jeu 10:00-12:00, 13:30-17:30 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Sam 09:00-12:00
- Site officielhttps://www.ville-bailleul.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Bailleul
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Bailleul ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Bailleul ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Bailleul ?
Quelle fiscalité pour l'abondement de l'employeur ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.