Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Bacqueville-en-Caux. Créé par la loi PACTE, il a remplacé l'ancien PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Les avantages du PER d'entreprise à Bacqueville-en-Caux ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Bacqueville-en-Caux. Les sommes versées profitent d'un régime social et fiscal allégé, un avantage gagnant pour l'employeur comme pour le collaborateur.
Abondement et épargne salariale
Plusieurs sources alimentent le plan : participation, intéressement, versements libres et abondement à Bacqueville-en-Caux. L'employeur peut abonder jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Complément retraite défiscalisé |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Cotisations obligatoires déductibles |
| PEE | Tous les salariés | Épargne mobilisable à 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime indexée sur les résultats |
| Participation | Tous les salariés | Part des profits de l'entreprise |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Libre, au choix du salarié | Automatique pour la catégorie |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Attractivité employeur | Effort d'épargne garanti et déductible |
Comment se déroule la mise en place à Bacqueville-en-Caux
- Analyse de votre effectif et de vos objectifs à Bacqueville-en-Caux
- Mise en concurrence des offres
- Définition de la politique d'abondement
- Formalisation juridique du dispositif
- Information des salariés et suivi annuel
Le PER Collectif à Bacqueville-en-Caux (76730)
- Population1 900 hab.
- Superficie12 km²
- Densité158 hab/km²
- Code postal76730
- Code INSEE76051
- DépartementSeine-Maritime
- RégionNormandie
- Coordonnées49.7960014, 1.0100000
Un expert PERCOL accompagne les entreprises de Bacqueville-en-Caux et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Bacqueville-en-Caux — infos pratiques
Mairie - Bacqueville-en-Caux
- AdressePlace du Général-de-Gaulle, 76730 Bacqueville-en-Caux
- Téléphone02 35 83 21 03
- Horaires d'ouvertureLun 08:45-12:00, 13:30-18:00 · Mar 08:45-12:00 · Mer-Ven 08:45-12:00, 13:30-17:00
- Site officielhttp://bacqueville-en-caux.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Bacqueville-en-Caux
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Bacqueville-en-Caux ?
L'entreprise doit-elle obligatoirement abonder ?
À quel moment récupérer l'épargne du PERCOL ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Bacqueville-en-Caux ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Un chef d'entreprise a-t-il accès au PERCOL à Bacqueville-en-Caux ?
L'abondement est-il soumis à charges ?
Être rappelé par un conseiller
Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.