Le PER Collectif, ou PERCOL, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise ouvert à l'ensemble des salariés à Bachy. Créé par la loi PACTE, il a remplacé l'ancien PERCO et combine avantages fiscaux pour l'entreprise et le salarié.
Cadre légal : loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 · articles L224-1 à L224-8 du Code monétaire et financier (régime du PER) · article L3332-11 du Code du travail (plafond d'abondement, dans la limite de 8 % du PASS).
Pourquoi mettre en place un PER Collectif à Bachy ?
Le PER Collectif renforce votre marque employeur et fidélise vos talents à Bachy. Les versements de l'employeur — l'abondement — bénéficient d'exonérations de charges, ce qui optimise la rémunération globale sans alourdir la masse salariale.
Abondement, intéressement et participation
Le PERCOL peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement de l'entreprise à Bachy. L'abondement peut atteindre jusqu'à 300% des versements du salarié dans la limite du plafond annuel.
| Dispositif | Bénéficiaires | Avantage clé |
|---|---|---|
| PER Collectif (PERCOL) | Tous les salariés | Complément retraite défiscalisé |
| PER Obligatoire (PERO) | Catégorie de salariés | Régime obligatoire déductible |
| PEE | Tous les salariés | Blocage court de 5 ans |
| Intéressement | Tous les salariés | Prime liée à la performance |
| Participation | Tous les salariés | Partage du bénéfice |
| Abondement | Épargnants du plan | Versement complémentaire employeur |
| PER Collectif (PERCOL) | PER Obligatoire (PERO) | |
|---|---|---|
| Adhésion | Facultative pour le salarié | Imposée aux salariés concernés |
| Bénéficiaires | Tous les salariés | Une ou plusieurs catégories objectives |
| Alimentation | Intéressement, participation, abondement, versements volontaires | Cotisations obligatoires employeur (et salarié) |
| Abondement | Jusqu'à 300 % du versement, plafond 8 % du PASS | Non concerné (cotisations définies par l'accord) |
| Atout clé | Flexibilité et effet fidélisation | Cotisations déductibles du résultat |
Comment se déroule la mise en place à Bachy
- Diagnostic de votre situation à Bachy
- Comparaison des contrats et des gestionnaires
- Définition de la politique d'abondement
- Signature de l'accord et déploiement
- Information des salariés et suivi annuel
Mettre en place un PERCOL à Bachy (59830)
- Population1 883 hab.
- Superficie6 km²
- Densité314 hab/km²
- Code postal59830
- Code INSEE59042
- DépartementNord
- RégionHauts-de-France
- Coordonnées50.5439987, 3.2690001
Nos conseillers PER Collectif interviennent sur Bachy et ses environs.
Données communales (population, superficie, densité, code INSEE) issues de l'INSEE, publiées en open data sur data.gouv.fr.
Mairie de Bachy — infos pratiques
Mairie - Bachy
- Adresse13 place de la Liberté, 59830 Bachy
- Téléphone03 20 79 66 21
- Horaires d'ouvertureLun-Sam 09:00-11:30
- Site officielhttps://www.mairie-bachy.fr
Coordonnées issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr), open data sur data.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le PER Collectif à Bachy
Quelle est la différence entre PERCO et PER Collectif à Bachy ?
L'abondement patronal est-il imposé ?
Quand l'épargne du PER Collectif est-elle disponible ?
Le PERCOL est-il adapté à une TPE ou PME à Bachy ?
Combien coûte la mise en place d'un PER Collectif ?
Le dirigeant peut-il bénéficier du PER Collectif à Bachy ?
Comment est fiscalisé l'abondement ?
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Sources officielles : réglementation du PER et de l'épargne salariale — service-public.fr · données publiques et jeux de données ouverts — data.gouv.fr · statistiques communales — INSEE.